Union Européenne : CITES (réglementation cosmétique)

Brève

  • Date : 10/01/2017
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le règlement (UE) 2016/2029 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 met en application à compter du 2 janvier 2017 les modifications apportées aux différentes annexes de la convention sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages CITES.