INPI


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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

L’INPI est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi.

Au-delà de la délivrance des titres de propriété industrielle, l’INPI accompagne les innovateurs au quotidien, afin de les aider à mieux protéger et valoriser l’innovation, source de compétitivité. L’INPI déploie de nombreuses actions notamment en direction des PME : prédiagnostics propriété industrielle, tarifs réduits pour les procédures de dépôt de brevet, formations…

Pour cela, l’INPI dispose d’un réseau de 23 implantations régionales ainsi que d’experts à l’international (Chine, Maroc, Pays du Golfe).

Enfin, l’INPI représente la France dans les organisations internationales compétentes (Office européen des brevets, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) et participe aux groupes d’experts au sein desquels s’élabore le droit international de la propriété industrielle.

Contact :
INPI Direct : 0 820 213 213 (0,09 € TTC/mn)
www.inpi.fr