Argentine/Brésil/Mercosur - Certificat d’origine digital MERCOSUR (COD)

Brève

  • Date : 22/02/2017
  • Source : Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L'article 8 de la Résolution générale N° 3942/16 AFIP proroge, pour une période de 45 jours ouvrables à partir du 11 janvier 2017, le plan pilote entre l’Argentine et le Brésil, selon le Système Informatique de Certification d’Origine Digital (SCOD).