Canada - Modification du Règlement sur l’efficacité énergétique

Brève

  • Date : 13/04/2017
  • Source : Canada Gazette
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

La modification 13 de Ressources naturelles Canada (NRCan) au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 28 juin 2017. La modification vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 20 catégories de produits à usage domestique ou commercial, pour correspondre aux nouvelles normes et exigences en matière de mise à l’essai, d’étiquetage et de rapports.