Côte d’Ivoire - Bases taxables des produits pétroliers (réglementation)

Brève

  • Date : 20/09/2017
  • Source : Direction Générale des Douanes – Côte d’Ivoire
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

La direction générale des douanes ivoiriennes a publié le 10/07/2017 une note de service n°161/MBPE/DGD. Elle comporte les bases taxables des produits pétroliers sur la période allant du 1er au 31 juillet 2017. Au-delà de cette période les bases rechangeront d’où la nécessité pour les entreprises exportatrices de vérifier les valeurs auprès de leurs importateurs et/ou transitaires avant expédition.
En application du mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers, ces bases taxables sont fixées pour le moment comme suit :
Super sans plomb : 241.134 F CFA/Litres à 15°C
Pétrole lampant : 61.331 F CFA/Litres à 15°C
Gacoil moteur : 236.417 F CFA/Litres à 15°C
DDO et DDO ex : 252.955 F CFA/Litres à 15°C
Fluel 180 : 189.224 F CFA/Litres à 15°C