Les sûretés et garanties de paiement

Fiche marché

  • Auteur : Service Produits éditoriaux
  • 2011 - 3 pages
  • Editeur : UBIFRANCE
  • Référence : B1100652A
  • Document gratuit
  • Disponible immédiatement par téléchargement

Résumé

Dans tout contrat commercial se pose la question de la confiance dans l’intention et/ou les moyens du partenaire de faire face à ses obligations : obligation de livrer, d’exécuter le marché, de payer… Aussi des garanties doivent-elles être prises, aussi rassurantes que possible, mais équilibrées en ne générant pas trop de contraintes ni de pertes d’efficacité.