La propriété intellectuelle en Algérie

Fiche marché

  • Auteur : INPI
  • 2018 - 6 pages
  • Editeur : Business France
  • Référence : B1801872A
  • Document gratuit
  • Disponible immédiatement par téléchargement

Résumé

En dépit d’un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon a pris une telle ampleur en Algérie, tant sur le marché parallèle que formel, qu’elle peut constituer un facteur important de dissuasion pour les investisseurs étrangers. On ne peut nier une prise de conscience des autorités notamment quant à la dangerosité des contrefaçons, et des actions sont menées pour améliorer la situation ; ainsi, des modifications législatives sont à venir afin d’aboutir à un texte de loi unique régissant la propriété intellectuelle. Il ne faut pas oublier que l’Algérie n’est pas encore membre de l’OMC et n’a donc pas ratifié les accords ADPICs.