La propriété intellectuelle au Koweït

Fiche marché

  • Auteur : INPI
  • 2018 - 8 pages
  • Editeur : Business France
  • Référence : B1801875A
  • Document gratuit
  • Disponible immédiatement par téléchargement

Résumé

Le Koweït est membre de l’OMC depuis 1995 et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle depuis 1998 ; de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de la convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle depuis septembre 2014 (entrée en vigueur de ces conventions en décembre 2014). Le Koweït est également membre du « Patent Cooperation Treaty » (Traité de Coopération en matière de brevets) depuis le 9 juin 2016 (entrée en vigueur le 9 septembre 2016). En revanche, le Koweït n’est pas membre des accords de Madrid en matière de marques, ni de l’Arrangement de La Haye pour les Dessins et Modèles.