Union Européenne - Produits biologiques : nouvelles règles européennes applicables à partir de 2021

Brève

  • Date : 14/05/2018
  • Source : Parlement européen, 10-04-2018
  • Contact : Service produits alimentaires

Résumé

Une révision des règles sur la production biologique et sur l’étiquetage des produits biologiques est nécessaire afin de tenir compte des changements importants dans le secteur.
Des contrôles plus stricts : tous les intervenants dans la chaîne agroalimentaire (agriculteurs, éleveurs, transformateurs, commerçants, importateurs) seront contrôlés sans préavis sur leur lieu de travail une fois par an (puis une fois tous les 2 ans si aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de 3 années consécutives).
Une concurrence plus loyale : les producteurs de pays tiers souhaitant vendre leurs produits dans l’Union européenne devront se soumettre aux mêmes règles que les producteurs européens.
Contamination par des pesticides : Les agriculteurs devront prendre des mesures afin d’éviter la « contamination » accidentelle de leurs produits par des pesticides non autorisés ou par des fertilisants. Un produit ne sera plus considéré comme biologique si la contamination est due à des fraudes ou à des négligences. Les États membres dans lesquels des seuils sont fixés pour les substances non autorisées dans l’alimentation biologique pourront continuer à les appliquer mais ils devront accepter que d'autres produits alimentaires biologiques européens entrent dans leur marché.
Un meilleur approvisionnement en semences biologiques et en animaux avec mise en place d’une base de données sur la disponibilité dans chaque État membre.
Exploitations agricoles mixtes : les agriculteurs pourront produire des produits conventionnels et biologiques mais devront clairement séparer ces 2 activités.
De nouveaux produits tels que le sel, le liège et les huiles essentielles seront soumis à ces règles. D’autres produits pourront être ajoutés par la suite.
La nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er janvier 2021.