Kenya - Proposition de loi de l’exécutif pour la création d’une « Autorité de conduite des marchés financiers »

Brève

  • Date : 11/06/2018
  • Source : Service économique régional de Nairobi
  • Contact : Sylvia MALINBAUM

Résumé

Le ministre des Finances a rendu publique une proposition de loi intitulée « Conduite des marchés financiers » dont l’objectif principal est de protéger le consommateur contre « les attitudes prédatrices du secteur bancaire ». Parmi les propositions phares figure ainsi l’établissement d’une « Autorité de conduite des marchés financiers » (FMCA), dont le Bureau serait dirigé conjointement par le gouverneur de la banque centrale et le ministre des Finances, et qui aurait à sa charge la fixation d’un taux prêteur de référence. En cas de non-respect de ce taux de référence les établissements de crédit se verraient infliger une amende de 50 000 USD. Le gouverneur de la banque centrale a exprimé son opposition à la loi, jugeant qu’elle affaiblirait fortement le rôle de régulateur du secteur financier de la banque centrale.