La propriété intellectuelle en Chine

Fiche marché

  • Auteur : Jean Baptiste BARBIER
  • 2018 - 5 pages
  • Editeur : Business France
  • Référence : B1804869A
  • Document gratuit
  • Disponible immédiatement par téléchargement

Résumé

La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, droits d’auteur) est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé. La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et aux principaux traités de l’Organisation mondiale sur la Propriété intellectuelle (OMPI). Le principal enjeu consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure.