Règlementation des boissons alcoolisées en Union européenne

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  • Auteur : Service Réglementation Internationale
  • 2019 - 23 pages
  • Editeur : Business France
  • Référence : B1900250A
  • disponible immédiatement par téléchargement
60,00€ HT
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Résumé

Le principe de libre circulation des biens, qui permet leur transport et leur vente dans l'ensemble des Etats membres, est l’un des principes fondateurs du marché de l'Union européenne. Les législations nationales complexes et variées ont été remplacées, dans une certaine mesure, par un système unique de règles européennes, facilitant les démarches pour les entreprises qui développent leurs activités commerciales dans d’autres pays européens.
Les boissons alcoolisées circulent librement et sans droit de douane entre les 27 Etats membres de l’Union européenne. Elles appartiennent cependant à la catégorie des produits soumis à accises, c’est-à-dire soumis au paiement de droits indirects de consommation et sont donc concernées par un régime particulier de circulation.

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