Colombie - TVA sur les franchises colombiennes en forte hausse

Brève

  • Date : 08/02/2019
  • Source : El Colombiano
  • Contact : Bureau Business France de BOGOTA

Résumé

A partir de juin 2019, un changement important lié au niveau de TVA sur les franchises de restaurants en Colombie entrera en vigueur. En effet, la loi de finances prévoit que les franchises (nationales ou internationales) soient soumises à un régime spécifique. La TVA augmentera de 11 points, passant de 8 % à 19 %.
Sur le plan fiscal, cette mesure constitue un allégement pour les partenaires commerciaux d’une franchise, car la TVA sur les achats peut être déduite de la déclaration fiscale auprès de la Direction des Impôts et des Douanes Nationales (DIAN). Mais elle désavantagera les petits restaurants nationaux car ils ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats.
En outre, passer d'une taxe de consommation de 8 % à une taxe de vente de 19 % représente une augmentation significative qui pourrait affecter négativement le chiffre d’affaires des franchises.
L'année dernière, la collecte d'impôts gérée par la DIAN a atteint 144,4 Mds COP et a affiché une croissance de 6 % par rapport à 2017. La contribution la plus importante correspond à l’impôt sur le revenu avec 17,8 Mds COP et à la TVA avec 34,5 Mds COP.