Union européenne - Substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les aliments d'origine animale (réglementation)

Brève

  • Date : 12/02/2019
  • Source : Commission de l’Union économique eurasienne
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le 11 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de règlement concernant les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les aliments d'origine animale. L’entrée en vigueur de ce règlement abrogera la directive 2005/34/CE.
Les principaux objectifs du document sont les suivants :
- Établir des règles pour l’établissement de valeurs de référence (« points de référence à l’action ») et fixer des limites pour le chloramphénicol, le vert malachite, les nitrofuranes et leurs métabolites ;
- Définir les principes méthodologiques et les méthodes scientifiques pour l'évaluation des risques liés à la sécurité des points de référence pour l'action ;
- Déterminer les actions à suivre en cas de présence confirmée d'une substance interdite ou non autorisée.