Algérie - Augmentation des tarifs pour les usagers des systèmes informatiques des douanes (réglementation)

Brève

  • Date : 13/02/2019
  • Source : Bulletin officiel N°79 – 30 décembre 2018
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L’administration des douanes est autorisée à effectuer, moyennant rémunération, des prestations de services au titre de l’utilisation par les usagers des systèmes informatiques des douanes.
D’après la loi n° 18-18 du 27 décembre 2018 portant sur la loi de finances pour 2019, les tarifs de cette redevance ont été modifiés et sont maintenant fixés comme suit :
- 1 000 DA par déclaration informatisée sous tous les régimes douaniers à l’importation ;
- 500 DA par déclaration sommaires informatisée (manifeste) ;
- 20 000 DA de frais d'abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé des douanes (SIGAD) ;
- 10 DA par minute d’utilisation du système de gestion informatisé des douanes.
La révision de ces tarifs est réalisée périodiquement par le ministre chargé des finances.