Algérie - Circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 13/02/2019
  • Source : Bulletin officiel N°72 – 5 décembre 2018
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Selon le décret exécutif n° 18-300 du 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes et publié dans le journal officiel algérien N°72 du 5 décembre 2018, la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes est soumise à une autorisation de circuler.
L’autorisation de circuler est un document établi, selon le cas, par les services des douanes ou de l'administration fiscale pour accompagner la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, dont la forme et les conditions de délivrance sont définies par le code des douanes.
Les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre sont les localités situées dans un rayon allant jusqu'à quinze (15) Km, à vol d'oiseau, à partir de la frontière terrestre, dont les listes sont fixées par arrêtés des walis territorialement compétents.
L'autorisation de circuler doit accompagner les marchandises soumises durant toute la durée du transport.