Canada - Reconnaissance de 145 IGP de produits alimentaires

Brève

  • Date : 02/11/2017
  • Source : Le monde, European Comission, Lexycology
  • Contact : Service Produits Gourmets et Epicerie

Résumé

Conséquence du CETA, le Canada a introduit, le 21 septembre dernier (date d'entrée en vigueur provisoire de l'accord de libre-échange), un certain nombre de modifications à son "Trade-Marks Act", entraînant la reconnaissance de 145 IGP européennes de produits alimentaires. Cette modification concerne une quarantaine d'appellations françaises, principalement des fromages, les foies gras du Sud-Ouest et quelques autres spécialités comme le jambon de Bayonne ou les huîtres Marennes-Oléron.
Jusqu'alors, ces appellations s'appliquaient uniquement sur les vins et spiritueux au Canada. La protection contre la contre-façon d'IGP pour des produits alimentaires restait donc très faible. Par exemple, le jambon de Parme italien ne peut actuellement pas être exporté au Canada sous son nom original, parce qu’une entreprise canadienne a déposé la marque « jambon de Parme » pour vendre son jambon canadien. Dorénavant, et à quelques exceptions près, les producteurs canadiens ne pourront plus utiliser les noms d'IGP pour leur produit, assurant ainsi une véritable reconnaissance de l'origine et de la qualité des produits.
Si la liste d'IGP concernées est encore restreinte compte-tenu des quelques 1 500 IGP européennes existantes, il s'agit d'un 1er pas notable dans les négociations, puisqu'il concerne les IGP les plus communément contrefaites au Canada, et que le pays n'a, en contre-partie, imposé aucune appellation à l'Union Européenne.