Tunisie - Une nouvelle disposition douanière pour les importateurs (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 15/01/2018
  • Source : Ministère du Commerce Tunisie
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le ministère du Commerce, la banque centrale de Tunisie (BCT) et la direction générale de la douane ont émis le 25 septembre 2017 un communiqué conjoint, en vertu duquel les importateurs seront amenés à fournir la déclaration douanière du pays exportateur, pour être adoptée dans les procédures de dédouanement.
Les produits concernés par ce communiqué sont les produits alimentaires, les cosmétiques, et certains produits de consommation industrielle. Les acteurs économiques avaient jusqu’au 30 octobre 2017, pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Cette mesure visait principalement à mieux organiser les opérations d’import, à garantir la transparence des déclarations douanières, et à contrer les fausses déclarations douanières, avec des valeurs réduites des marchandises importées, en mesure d’impacter le calcul des impôts et taxes, ce qui influe négativement sur les règles de concurrence loyale avec les produits locaux, et sur les recettes de l’Etat, conclut le ministère du Commerce.