Canada - Nouveau règlement concernant l’amiante

Brève

  • Date : 20/03/2018
  • Source : Ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont lancé une consultation publique sur le projet de règlement concernant l’amiante. Les commentaires étaient attendus jusqu’au 22 mars 2018. Ce projet de règlement interdirait l’utilisation, la vente, l’importation et l’exportation d’amiante, de produits contenant de l’amiante et la fabrication de produits contenant de l’amiante.