Demande de labellisation

1. Avant de commencer, assurez-vous de disposer des informations suivantes :

Opérateur : vos références en matière d'actions collectives de promotion, vos coordonnées complètes d'opérateur, votre contact entreprises, votre signataire du contrat
Cas d'une opération devant se dérouler à l'occasion d'un salon : intitulé, lieu, dates, organisateur, thématique, surface d'exposition, nombre d'exposants français, étrangers, nombre de pavillons nationaux, pavillon français lors de la dernière édition, surface du pavillon français (minimum de 50 m²,)
Cas d'une opération devant se dérouler à l'occasion d'un congrès : intitulé, lieu, dates, organisateur, nombre de participants français et étrangers

Cas d'une invitation d'acheteurs en France sur un salon international : noms et coordonnées des acteurs étrangers invités et vérification que le salon a été labellisé par la COFACE (www.coface.fr)
Projet : nature de l'opération, prestation de base proposée aux entreprises françaises et prix TTC, entreprises ciblées et nombre d'entreprises participantes escomptées, moyens de promotion mis en œuvre
Budget : détail des dépenses et recettes liées à l'opération, en précisant les dépenses relatives aux déplacements et hébergement des entreprises participantes (le budget présenté s'entend TTC).

2. Et lisez attentivement ce qui suit :

Le projet doit réunir un collectif d'entreprises représentatif de l'offre française.
Si l'opération est organisée à l'occasion d'un salon :
Précisez les perspectives qu'offre ce salon aux entreprises françaises qui vont être mobilisées : en termes de visibilité, de professionnalisme, d'opportunités de contacts.
NB : Attention !
- Il ne peut être Labellisé qu'un seul projet par salon,
- Le nombre d'entreprises françaises participantes ne doit pas être inférieur à 10,
- La surface du pavillon France ne doit pas être inférieure à 50 m²,
- La décoration doit faire apparaître le caractère national du projet au travers du logo France (transmis par Business France).
Pertinence du projet
Décrivez avec précision la prestation proposée et la valeur ajoutée que le projet apporte aux entreprises.
Promotion du projet
L'opérateur doit être en mesure de promouvoir son projet auprès de l'ensemble des entreprises françaises concernées (couverture nationale de l'opération). Il précisera dans son dossier les moyens mis en œuvre à cet effet.
Budget
Précisez la nature et le montant de chacune des dépenses qui concourent à la réalisation du projet en distinguant notamment les frais opérationnels de l'opération et les frais relatifs à la mission (déplacement et logement des entreprises participantes).
NB : les frais de mission de l'organisateur doivent être inclus dans le budget opérationnel.

3. Vous pouvez commencer la saisie de votre dossier.

Le formulaire comporte 3 étapes : l'opérateur, le projet, le budget.
Vous pouvez à tout moment suspendre votre enregistrement puis le reprendre afin d'en valider définitivement toutes les étapes.
Pour confirmer votre demande et que son instruction puisse commencer , vous devrez compléter votre dossier : statuts de l'entreprise, dernier bilan ou compte de résultats et, le cas échéant, agrément d'un pôle de compétitivité, à adresser par voie postale à :
Business France, Service "Soutiens Publics" - 77, boulevard Saint-Jacques 75998 Paris Cedex 14
Confidentialité : Business France s'engage à respecter la stricte confidentialité de l'ensemble des informations contenues dans ce dossier. Elles ne seront ni utilisées, ni communiquées à l'extérieur du dispositif de gestion de la procédure de Labellisation.

4. Pour toute question :
Merci de contacter le Service Soutiens Publics de Business France à : missionlabellisation@businessfrance.fr

Calendrier des prochains comités en téléchargement

ATTENTION !

Afin de participer à l’effort général d’économie budgétaire, les moyens affectés à la labellisation ont été gelés depuis février 2013. L’attribution d’un label simple sans subvention restera toutefois possible, y compris pour les dossiers ayant trait à 2014, et permettra pour les nouveaux dossiers éligibles de bénéficier de l’image France et d'un affichage au sein du Programme France Export.